Download e-book for iPad: Droit des contrats publics (Mémentos) (French Edition) by François Lichère

By François Lichère

ISBN-10: 2247139744

ISBN-13: 9782247139743

La proposal de « contrats publics » recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de l. a. undertaking de carrier public (voirie, eau, nettoiement') due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes').
Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine growth. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.

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Download PDF by Didier Truchet: Le droit public: « Que sais-je ? » n° 1327 (French Edition)

By Didier Truchet

ISBN-10: 2130626505

ISBN-13: 9782130626503

Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l’unité, qui repose sur l’État, et l. a. diversité, illustrée par ses différentes branches (droit foreign public, droit constitutionnel, droit administratif, droit financier, droit communautaire et droit européen de los angeles safeguard des droits de l’homme). Il reveal les règles principales et les grandes articulations d’une matière dominée par los angeles recherche de l’intérêt général et l’État de droit. Présentant l’histoire du droit public et ses considérables évolutions actuelles, il conclut à son avenir.

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Get Le Contrat (Le droit en plus) (French Edition) PDF

By Frédérique Cohet

ISBN-10: 2706125845

ISBN-13: 9782706125843

Le contrat est une establishment essentielle de l. a. vie économique. Il est né avec les premiers rapports humains et se pratique depuis toujours, par toutes les cultures. Pour bien le comprendre, il convient d’en étudier los angeles forme dans le système juridique où il s’est construit.
Le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une info à l. a. fois uncomplicated et précise. Il est à jour de l. a. réforme du droit des duties de février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

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Download PDF by Philippe Marchessou,Jacques Grosclaude: Droit fiscal général (Cours) (French Edition)

By Philippe Marchessou,Jacques Grosclaude

ISBN-10: 2247170064

ISBN-13: 9782247170067

Le droit financial contemporain se découvre comme une development bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de ideas ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un quantity réduit, un landscape complet de l. a. fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur los angeles dépense et l'imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives intervenues depuis los angeles dernière édition :
- l'institution du prélèvement à l. a. resource de l'impôt sur le revenu; cette mesure, longtemps controversée, position los angeles France dans los angeles même scenario que tous ses partenaires, c'est une mesure de simplification
- l'institution d'un mécanisme anti-abus du plafonnement de l'ISF. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de los angeles fiscalité.

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Actualités en droit de la famille (Collection de la by Nathalie Baugniet,Marie Dechamps,Julie Mary,Jean-Marc PDF

By Nathalie Baugniet,Marie Dechamps,Julie Mary,Jean-Marc Thiery,Claudine Vroonen,Eléonore Westerlinck

ISBN-10: 2804481190

ISBN-13: 9782804481193

Le droit de los angeles famille est en perpétuelle mouvance et a connu de nombreuses mutations ces dernières années.

Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de los angeles Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le eleven décembre 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.

Les questions choisies seront abordées sous un attitude tant scientifique que pratique afin d’atteindre ce but.

À côté des sujets correct du droit des personnes (les incapacités) et du droit patrimonial de l. a. famille (la procédure de liquidation-partage), seront abordées deux autres thématiques (la defense internationale des enfants et les aliments) sous l’angle du droit overseas privé, ce qui devient nécessaire au vu des éléments d’extranéité qui assortissent régulièrement les affaires familiales.

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Get Droit de la sécurité sociale (French Edition) PDF

By Jean-François Funck

ISBN-10: 2804439771

ISBN-13: 9782804439774

La sécurité sociale fait partie de notre quotidien. Elle est considérée comme un des piliers sur lesquels repose notre société. Et pourtant, les citoyens sont souvent perdus dans le dédale de sa réglementation.

L’objectif de l’ouvrage est de présenter de manière claire les règles d’organisation de los angeles sécurité sociale et les droits et responsibilities des assurés sociaux. Il s’ouvre sur une étude transversale des grands principes juridiques applicables à l’ensemble du système. Il study ensuite, secteurs par secteurs, les trois grands régimes de los angeles sécurité sociale (travailleurs salariés, travailleurs indépendants et brokers des prone publics) et les prestations des régimes non contributifs (revenu d’intégration, prestationspour personnes handicapées, etc.).

L’étude ne se borne pas à une litanie de règles. Celles-ci sont illustrées par des exemples et par des symptoms sur les grandes orientations de los angeles jurisprudence.
Dès lors, l’ouvrage s’adresse aux juristes, spécialisés ou non, mais aussi à tous ceux qui, sur le terrain, confrontés à des réalités souvent complexes, tentent de se débrouiller pour garantir à chacun les culmination de los angeles solidarité.
Les logiques sous-jacentes, les principes de base, les notions permanentes et les choix politiques permettent de comprendre ou d’interpréter.

L’objectif de l’ouvrage est de présenter de manière claire les règles d’organisation de l. a. sécurité sociale et les droits et responsibilities des assurés sociaux. Il s’ouvre sur une étude transversale des grands principes
juridiques applicables à l’ensemble du système. Il study ensuite, secteur par secteur, les trois grands régimes de l. a. sécurité sociale (salariés, indépendants et brokers des companies publics) et les prestations des régimes non contributifs.

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New PDF release: Les transformations de la justice pénale. Une comparaison

By Renaud Colson,Stewart Field

ISBN-10: 2296561543

ISBN-13: 9782296561540

Que nous révèle los angeles comparaison des differences contemporaines de los angeles justice criminelle en France, en Angleterre et au will pay de Galles ? Au-delà du rapprochement process de systèmes judiciaires jusqu'alors très différenciés, on voit se constituer un imaginaire politique commun s'emparant du droit. Cet essai met à jour les rouages de los angeles fabrique des procédures pénales française et anglaise en éclairant les tensions entre équité processuelle, efficacité répressive et économie judiciaire. (Version anglaise et model française).

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Download e-book for iPad: Droit de la concurrence interne et européen (Université) by Marie Malaurie-Vignal

By Marie Malaurie-Vignal

ISBN-10: 2247168248

ISBN-13: 9782247168248

Le droit de los angeles concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des institutions, droit public, droit du travail ; and so forth. Il s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État et ses émanations.

Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de place dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'Etat et le contrôle des buildings avec le contrôle des concentrations.

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Victor-Yves Ghébali †,Robert Kolb's Contribution à l'étude du fonctionnement des organisation PDF

By Victor-Yves Ghébali †,Robert Kolb

ISBN-10: 2802740822

ISBN-13: 9782802740827

Cet ouvrage donne une réponse à différentes questions, en analysant très méticuleusement le fonctionnement de los angeles Société des international locations et de l’Organisation internationale du travail lors de l. a. Deuxième Guerre mondiale :
– remark les agencies internationales universelles sont-elles affectées par une guerre généralisée comme le Seconde Guerre mondiale ?
– Quels problèmes rencontrent-elles et remark y font-elles face ?
– remark s’y préparent-elles ?

L’auteur aborde ces questions avant tout sous un perspective politique, sans être toutefois insensible au aspect de vue juridique. Il montre les facteurs qui ont contribué au déclin de l. a. Société des countries lors de los angeles guerre, en les opposant à ceux expliquant l. a. vitalité de l’Organisation internationale du travail pendant los angeles même période. Il cherche ainsi à montrer dans quelles stipulations ces companies peuvent survivre à los angeles guerre en continuant à offrir leurs providers, et dans quelles stipulations au contraire elles se voient condamnées à choir, avant d’éventuellement renaître.

Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat rédigée il y a près de forty ans et très remarquée par les chercheurs et universitaires, se devait d’être publiée.

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Download PDF by Amadou Yaya Sarr: L'intégration juridique dans l'Union économique et monétaire

By Amadou Yaya Sarr

ISBN-10: 2731406496

ISBN-13: 9782731406498

Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuelle­ment chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le eleven Octobre 1972 comme ouvrier mécani­cien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de l. a. vie professionnelle dans cet établissement. Avec l. a. volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de los angeles Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par los angeles suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit overseas Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre nationwide du Mérite de los angeles République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une examine minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de l. a. coexistence de ces Organi­sations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un most desirable temps l. a. réalité de cette coexistence, tant au niveau des assets du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de los angeles dualité des resources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par l. a. consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans los angeles deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé los angeles néces­saire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n’en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des suggestions idoines qui permettront aux deux organizations de fonctionner correctement.

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