Download e-book for kindle: Créer une société (French Edition) by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 152091167X

ISBN-13: 9781520911670

Créer une société
Versions livre numérique et papier mises à jour le 23 mars 2017.

L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique body of workers, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on nomme personne morale.

Sections du Livre:
- Créer une société
- Choix du statut juridique
- Enregistrement des statuts de l. a. société
- Immatriculation
- booklet dans un magazine d'annonces légales (JAL)
- Dépôt du capital social
- Déclaration du siège social
- responsibilities comptables
- booklet dans un magazine d'annonces légales (JAL)
- Dépôt du capital social
- Déclaration du siège social
- responsibilities comptables
- Imposition des sociétés
- En cas de modifications
- Référence - Code de trade : articles L221-1 à L225-257
- Référence - Nombre associés SA
- Référence - Code de trade : articles R123-1 à R123-30
- Source

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. l. a. model livre numérique est disponible gratuitement au layout Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

Show description

Read Online or Download Créer une société (French Edition) PDF

Best law in french books

Bernard Botiveau,Jacques Berque's Loi islamique et droit dans les sociétés arabes (Hommes et PDF

Los angeles contestation islamique des vingt dernières années remet en reason le fonctionnement actuel des sociétés arabo-musulmanes qui connaissent d'importants problèmes économiques, sociaux, démographiques. .. Elle révèle l. a. perte de légitimité des modèles et des valeurs, notamment des systèmes juridiques en vigueur.

Read e-book online Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit PDF

Los angeles idea de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les end result, droit du travail avec le salaire, droit advertisement avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les profits et les salaires et les end result et revenus de biens propres.

Get L'expropriation indirecte en droit international des PDF

Le droit foreign des investissements suscite un intérêt croissant en raison de l. a. multiplication des traités de defense des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L’expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d’actualité, motor vehicle elle s’inscrit dans un contexte de disagreement entre l’intérêt privé de l’investisseur étranger et l’intérêt public de l’État d’accueil de l’investissement.

New PDF release: Les Fondamentaux - Droit commercial (French Edition)

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit advertisement tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.

Additional resources for Créer une société (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Créer une société (French Edition) by La Bibliothèque Juridique


by Brian
4.3

Rated 4.82 of 5 – based on 37 votes