Get Droit civil. Les régimes matrimoniaux (Précis) (French PDF

By François Terré,Philippe Simler

ISBN-10: 2247152287

ISBN-13: 9782247152285

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des undefined, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage reveal d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Show description

Read or Download Droit civil. Les régimes matrimoniaux (Précis) (French Edition) PDF

Best law in french books

Get Loi islamique et droit dans les sociétés arabes (Hommes et PDF

Los angeles contestation islamique des vingt dernières années remet en reason le fonctionnement actuel des sociétés arabo-musulmanes qui connaissent d'importants problèmes économiques, sociaux, démographiques. .. Elle révèle los angeles perte de légitimité des modèles et des valeurs, notamment des systèmes juridiques en vigueur.

Download e-book for iPad: Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit by Sébastien Robinne,Rémy Cabrillac

Los angeles suggestion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les end result, droit du travail avec le salaire, droit advertisement avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les earnings et les salaires et les end result et revenus de biens propres.

L'expropriation indirecte en droit international des by Suzy H. Nikièma PDF

Le droit foreign des investissements suscite un intérêt croissant en raison de l. a. multiplication des traités de defense des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L’expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d’actualité, motor vehicle elle s’inscrit dans un contexte de disagreement entre l’intérêt privé de l’investisseur étranger et l’intérêt public de l’État d’accueil de l’investissement.

Read e-book online Les Fondamentaux - Droit commercial (French Edition) PDF

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit advertisement tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.

Additional info for Droit civil. Les régimes matrimoniaux (Précis) (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Droit civil. Les régimes matrimoniaux (Précis) (French Edition) by François Terré,Philippe Simler


by Thomas
4.4

Rated 4.64 of 5 – based on 37 votes